Les modifications fréquentes du Code du travail ont pour objectif de mettre tous les Canadiens sur le même pied d’égalité. La modernisation du Code du travail est une bonne chose, afin de refléter les changements rapides de la situation des travailleurs. Par exemple, cette année avec la venue de la pandémie de la COVID-19, l’augmentation du travail à domicile nous démontre clairement que certaines mesures ne couvrent pas tout en termes de travail à distance. Ainsi, d’autres changements sont à prévoir dans les prochains mois, outre les dernières modifications apportées depuis le début de l’année 2020.

Les salaires en 2020

Afin d’assurer un traitement équitable, certaines modifications au Code du travail sont déjà en vigueur. Or, ce qui veut dire que si vous n’avez pas effectué lesdits changements suivants, vous êtes à risques de poursuites éventuelles. Pire encore, depuis avril 2019, les employés bénéficient de mesures d’application de la loi plus claire pour les aider à récupérer leur salaire. Bref, les nouvelles mesures en vigueur qui ont probablement été placées au deuxième rang dans votre organisation à cause de la pandémie.

À compter de 2020…

Les employeurs :

  • Ne peuvent pas payer à un employé un taux de salaire inférieur à celui d’un autre employé en raison d’une différence dans sa situation d’emploi (employés occasionnels, à temps partiel, temporaires et saisonniers) ;
  • Doivent informer tous les employés des possibilités d’emploi et de promotion, quel que soit leur statut d’emploi ;
  • Ne peuvent pas exercer de représailles contre un employé qui demande une révision de son taux de salaire ;
  • Ne peuvent pas réduire le taux de salaire d’un employé pour remplir leurs obligations ;
  • Doivent, suite à une demande écrite à cet effet, examiner le taux de salaire de l’employé et donner une réponse écrite dans un délai de 90 jours.

Les employés :

  • Peuvent déposer une plainte pour recouvrement salarial ;
  • Ont droit au remboursement des dépenses raisonnables liées à leur travail;
  • Qui travaillent pour des agences de placement temporaires sont protégés contre des pratiques déloyales, comme la facturation de frais pour obtenir leur affectation.

Les agences de placement temporaire ne peuvent pas :

  • Payer à leurs employés un taux de salaire inférieur à celui d’un employé du client qui exécute essentiellement le même travail ;
  • Facturer des frais :
    • à quelqu’un pour qu’il devienne son employé ;
    • pour confier à quelqu’un une affectation auprès d’un client ;
    • pour établir une relation d’emploi avec un client ;
  • Exercer des représailles contre un employé qui demande une révision de son taux de salaire.

Le client d’une agence de placement temporaire ne peut pas :

  • Réduire le taux de salaire d’un employé afin de permettre à une agence de respecter ses obligations.

Enfin, nouveau fait intéressant, afin de protéger les droits de tous les travailleurs sous réglementation fédérale, y compris les stagiaires, une nouvelle loi sera en vigueur à partir de septembre 2020 visant à protéger nos étudiants.

Ainsi, les stagiaires auront droit à toutes les mesures de protection prévues par les normes du travail, y compris le droit de recevoir au moins le salaire minimum.

Cependant, les étudiants stagiaires qui remplissent les conditions d’un programme d’enseignement peuvent être non rémunérés, mais auront droit à certaines protections liées aux normes du travail, comme le nombre standard d’heures de travail, les pauses de 30 minutes et les jours fériés.

Pour en savoir plus sur les autres changements, veuillez consulter les dernières modifications au code canadien du travail.